Amendement n° 39 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 5 quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 311-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-2. - À tout moment de la scolarité, après évaluation de l’équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scolarité des élèves qui éprouvent des difficultés durables dans les apprentissages scolaires, mais ne nécessitent pas, de prime abord, la mise en place d’un p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la mise en œuvre d’un Projet d’accompagnement Personnalisé visant à tenir compte de la majorité des élèves souffrant de troubles spécifiques des apprentissages dans un cadre légal. La mise en œuvre d’un tel projet permettrait ainsi d’éviter l’échec scolaire, l’illettrisme, le décrochage scolaire pour 3 à 5 % des élèves souffrant de trouble « dys ».