Tombé.
L’article L. 917-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1°À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « à l’inclusion scolaire » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent accompagner les élèves dans les sorties scolaires. » ; 3° À la seconde phrase du cinquième alinéa, après le mot … (extrait)
Le 11 octobre dernier, le Groupe les Républicains a défendu une proposition de loi relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Chacun sait le sort funeste que les députés de la Majorité ont réservé à ce texte pourtant bénéfique à notre pays. Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de cette proposition de loi et prévoit la création d’un statut « d’accompagnant à l’inclusi… (extrait)