Amendement n° 802 de Mme Aude Luquet sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 921-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L921-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 921-1-1. - L’ensemble du personnel encadrant des enfants, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire, est tenu de recevoir une formation minimale dont les modalités sont définies par décret. Elle inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits. »

L'exposé des motifs

Au même titre que les personnels enseignants et d’éducation reçoivent une formation initiale avant leur prise de fonction au sein d’un établissement, il convient que l’ensemble des personnels encadrant, ayant sous leur responsabilité des enfants, que ce soit durant le temps scolaire ou périscolaire, reçoivent une formation minimale leur permettant d’appréhender les bases de l’encadrement d’un publ… (extrait)