Amendement n° 1153 de M. Brahim Hammouche sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement précise que ces professionnels travaillent de manière collégiale afin d’assurer l’effectivité et la bonne marche du service de santé des élèves.