Retiré.
I. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « II. - Le champ de la mission de promotion de la santé à l’école, assurée par le service de santé des élèves, comprend : » ; b) Le dixième alinéa est ainsi rédigé : « La promotion de la santé à l’école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité du service de santé des élèves ». 2° La deuxième phrase du premier ali… (extrait)
Le présent amendement vise à favoriser l’exercice coordonné des acteurs impliqués dans la promotion de la santé à l’école autour d’un service de santé des élèves placé sous la responsabilité d’un médecin scolaire. D’un service global à l’origine, dès 1945, comportant médecins, infirmières, assistantes sociales, ce service a progressivement éclaté en un service social, un service médical et un serv… (extrait)