Amendement n° 1035 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le dixième alinéa du II de l’article L. 121-4-1 est ainsi rédigé : « La promotion de la santé à l’école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève des personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l’éducation nationale, travaillant en équipes pluri-professionnelles ». 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 est ainsi rédigée : « L’ensemble des personnels de la communauté éducative participe à cette mission, assurée … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le présent amendement vise à assurer une coopération entre les différents acteurs du champ médico-social à l’école, tout en explicitant la participation de l’ensemble des personnels de la communauté éducative. Actuellement, il existe d’un territoire à un autre deux types de situations : celle où infirmiers et médecins coopèrent, avec les autres acteurs de la communauté éducati… (extrait)