Adopté.
La section 2 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de l'environnement est complétée par un article L. 228-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 228-3-1. - La continuité des aménagements destinés à la circulation des piétons et des cyclistes doit être maintenue à l’issue de la construction ou de la réhabilitation d’infrastructures de transport terrestre ou fluvial. »
De très nombreux itinéraires cyclables sont interrompus par des infrastructures de transports routières ferroviaires ou fluviales conduisant à des détours préjudiciables au développement de la pratique des modes actifs. Le Gouvernement a mis en place à l’AFITF un fonds destiné à résorber ces coupures. Il est donc particulièrement pertinent de ne plus en créer de nouvelles. D’où cet amendement prop… (extrait)