Amendement n° 3558 de M. Jean-Luc Fugit sur après l'article 22 ter, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « La continuité des aménagements » les mots : « En cas de besoin avéré et de faisabilité technique et financière, la continuité des aménagements existants » II. - En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Si le besoin n’est pas avéré, le maître d’ouvrage des travaux évalue, en lien avec les autorités organisatrices de mobilité compétentes, l’utilité des aménagements susceptibles d’être interrompus. Cette évaluation est ren… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement renforce le principe de l’amendement de la présidente Barbara Pompili, tout en précisant ses conditions d’application. Si la continuité des aménagements cyclistes et piétons préexistants doit être le principe, cette dernière peut ne pas toujours être pertinente quand le cheminement a été interrompu par une nouvelle infrastructure. Le sous-amendement prévoit donc de conditionner … (extrait)