Non soutenu.
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1214-8-3 ainsi rédigé : « Art. L. 1214-8-3. - Un label peut être attribué aux communes de plus de 3 500 habitants qui proposent un système de vélos ou vélos à assistance électrique en libre-service, des équipements de stationnement sécurisé pour les vélos, des espaces de stationnement des véhicules terrestres à moteur en périphérie reliés par des … (extrait)
La création d’un label « Ville à mobilités douces » est un outil de valorisation des investissements menés par les communes en faveur des mobilités douces et propres. Les investissements consentis dans la Constitution de flottes de vélos et vélos à assistance électrique en libre-service, de garage sécurisé pour les vélos et de parkings pour les voitures situés en périphérie mais relié au centre-vi… (extrait)