Amendement n° 47 de M. Gilles Lurton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Nous n’avons jamais été catégoriquement opposés aux accords de libre-échange, le Canada est de plus un état ami de longue date et un partenaire économique fiable. Cependant le CETA permettra l’ouverture du marché européen, sans droit de douanes, de plus de 65 000 tonnes de viandes bovines et de 80 000 tonnes … (extrait)