Amendement n° 50 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’écologie, de plus en plus au cœur de débats, que ce soit pour les bacchanales de son ministre, ou pour l’urgence des problématiques qu’elle soulève, ne se satisfait pas de l’accord proposé. Le CETA ne comprend aucun dispositif permettant de conditionner son application au fait de réduire les effets négatifs générés en matière écologique ou sociale. Plus généralement, les chapitres sur le dévelop… (extrait)