Amendement n° 56 de M. Alain David à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le CETA a déjà fait l’objet de discussions nombreuses à l’Assemblée Nationale. Le Premier ministre Justin Trudeau était même venu faire la promotion de cet accord dans l’hémicycle, il y a maintenant près d’un an, avant que son ministre du commerce international, François-Philippe Champagne, en fasse de même devant la commission des Affaires Etrangères. La Commission européenne et le Gouvernement m… (extrait)