Amendement n° 60 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de rejeter la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union Européenne et le Canada (AECG ou CETA) signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 et entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017, sans débat démocratique préalable. A ce titre, l’hypocrisie du Gouvernement et d’Emmanuel Macron n’a aucune limite, lui qui déclarait le 11 juin 2019 deva… (extrait)