Amendement n° 2 de M. Christophe Blanchet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article en ce qui concerne les agents publics. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d’insérer dans la proposition de loi une mesure permettant aux agents publics disposant de jours de réduction du temps de travail et de jours de repos non pris placés sur le compte épargne temps, de choisir d’en faire don aux personnels de santé en première ligne durant l’épidémie du covid-19. Les jours ainsi donnés feront l’objet d’une valorisation en argent qui leur… (extrait)