Amendement n° 11 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le décret mentionné au I du présent article fixe les conditions permettant un abondement par les employeurs des jours versés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter le dispositif visé à l'article 1 en ouvrant la possibilité aux employeurs d'abonder aux jours versés par les salariés, afin que la solidarité puisse s'exprimer à tous les niveaux de l’entreprise.