Amendement n° 24 de M. Julien Aubert à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Par dérogation à l’article L. 411-2 dudit code, les chèques-vacances distribués en application du même I ne peuvent être utilisés que sur le territoire national. »

L'exposé des motifs

Le secteur touristique français, qui représente près de 8% de notre PIB, va connaître une saison très difficile, compte tenu du fait que le mois de mai a déjà largement été amputé. Pour assurer la survie de nombreuses entreprises du secteur, il est nécessaire de promouvoir au maximum un patriotisme touristique, d'autant que l'afflux habituel de touristes étrangers n'aura très probablement pas lieu… (extrait)