Amendement n° 5 de M. Maxime Minot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 1, après le mot : « chèques-vacances », insérer les mots : « ou le paiement de sommes sous la forme de primes ».

L'exposé des motifs

Si le fait de monétiser les dons sous forme de chèques-vacances est compréhensible compte tenu du contexte et de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, les limiter à cette seule forme réduit fortement la portée de la présente proposition de loi. Celle déposée antérieurement prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes pour plusieurs raisons. La première est que les … (extrait)