Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. Chacune de ces délégations compte trente-six membres. « II. - Les membres des délégations sont désignés en leur sein par chacune d… (extrait)
Le présent amendement propose de créer au sein de chacune des deux assemblées parlementaires une délégation permanente à la bioéthique. Ces dispositions avaient été introduites en première lecture par l’Assemblée nationale, mais ont été par la suite supprimé par le Sénat lors de l’examen du texte par la Chambre haute. Eu égard à l’opportunité de créer une telle instance au sein de notre Parlement,… (extrait)