Amendement n° 891 de Mme Sylvia Pinel à l'article 29 a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. Chacune de ces délégations compte trente-six membres, dont deux membres n’appartenant à aucun groupe politique. « II. - Les membre… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire une disposition adoptée à l’Assemblée nationale, mais supprimée au Sénat, dont l’objet est de créer une délégation parlementaire à la bioéthique. Nous regrettons cette suppression car la création d’une telle délégation représente une avancée importante pour mieux prendre en compte les enjeux de bioéthique à nos travaux législatifs, accroître notre expertise sur c… (extrait)