Amendement n° 1923 de Mme Agnès Thill à l'article 29 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques étant déjà chargé des prérogatives prévues par cet article, il n’est vraiment pas utile de constituer dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. Qui plus est, la révision de la loi bioéthique étant prévue tous les sept ans, il importe de laisser le temps faire son œuvre. … (extrait)