Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. Chacune de ces délégations compte trente-six membres, dont deux membres n’appartenant à aucun groupe politique. « II. - Les membre… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l'article instituant, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique -conformément à la proposition n° 60 de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique - ayant pour mission d'informer les assemblées de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur la bioét… (extrait)