Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. Chacune de ces délégations compte trente-six membres, dont deux membres n’appartenant à aucun groupe politique. « II. - Les membre… (extrait)
Il s’agit ainsi de disposer, au sein de chaque assemblée, d’une structure de veille permanente chargée de conduire une réflexion continue sur les sujets liés à la bioéthique, afin de réduire le risque d’emballement médiatique et de crispation au sein de la société qui peut apparaître lors du réexamen d’ensemble périodique de la loi relative à la bioéthique. Il s’agit également de permettre aux par… (extrait)