Amendement n° 2553 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe à l'article 29 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Bien que comprenant la logique de l’amendement de la rapporteure adopté en commission, et soutenant cette logique de fluidité dans les débats et évaluations relatifs à la bioéthique, le présent amendement propose de supprimer l’article 29 A créant une délégation parlementaire à la bioéthique. En effet, il ne nous paraît pas pertinent de créer une nouvelle instance parlementaire, dès lors que 1) no… (extrait)