Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. - I. - Il est constitué, dans chacune des deux assemblées du Parlement, une délégation parlementaire à la bioéthique. Chacune de ces délégations compte trente-six membres, dont deux membres n’appartenant à aucun groupe politique. « II. - Les membre… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 29 A dans sa rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Issue d’une proposition de la mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, cette délégation parlementaire à la bioéthique permettra en effet d’exercer une veille permanente à même de conduire une réflexion continue sur les sujets liés à la bioéthique, de favor… (extrait)