Retiré.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. - I. - Il est constitué, à l’Assemblée Nationale, une délégation parlementaire à la bioéthique. Cette délégation compte trente-six membres. « II. - Les membres de la délégation sont désignés de manière à assurer une représentation proportionnelle d… (extrait)
Introduit par l'Assemblée Nationale de façon assez consensuelle, l'article 29A prévoyait la création, dans chaque chambre du Parlement, une délégation parlementaire chargée des questions de bioéthique. Le Sénat n'a pas souhaité aller dans le même sens que notre assemblée, jugeant cette délégation superfétatoire. Cet amendement de repli propose donc que la création de cette délégation ne se fasse q… (extrait)