Amendement n° 109 de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Pour une durée de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place sur l’ensemble du territoire, une expérimentation visant à dynamiser le dialogue social et la participation des salariés en insertion à la vie de l’entreprise. Cette expérimentation permet aux structures mentionnées à l’article L. 5132-4 de mettre en place des mesures et des actions favorisant le dialogue social dans des conditions au moins équivalentes à celles exigées par la législation, au… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise, à travers l’encadrement d’une expérimentation, de permettre aux Structures de l’insertion par l’activité économique d’adapter les conditions législatives encadrant le dialogue social, à la spécificité de leur organisation. En effet, comme l’a souligné le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi, la construction d’un parcours d’insertion sera d’autant plus efficace que les salariés… (extrait)