Amendement n° 229 de M. Julien Aubert sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les bénéfices et les coûts que présenteraient l’extension de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi à une centaine de territoires.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le premier volet de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a suscité l’émergence de nombreux projets participant à la densification du tissu social et permettant un retour à l’emploi de personnes qui s’en trouvaient durablement exclues. La présente proposition de loi propose d’étendre l’expérimentation à trente territoires supplémentaires, … (extrait)