Amendement n° 109 de Le Gouvernement sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa du 4° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, après le mot : « résultat », sont insérés les mots : « d’un test ou ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à élargir le périmètre des dispositifs pouvant être intégrés à l’obligation de justifier d’un résultat négatif en matière de contamination au covid-19 dans le cadre des déplacements par transport public aérien. L’élargissement du périmètre des tests et examens recevables dans ce cadre pourra remédier aux délais constatés pour l’obtention du résultat des examens dits « RT… (extrait)