Rejeté par scrutin public.
Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est supprimé.
Une disposition introduite lors de l'examen de la loi n°2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, permet de maintenir la fermeture de certaines catégories d’établissements recevant du public, dans la mesure où la mise en œuvre de mesures barrières est impossible dans ces établissements (discothèques ou foires par exemple). Encore une fois un autre exemple de re… (extrait)