Rejeté par scrutin public.
Le I de l’article 1 er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures du présent I sont prises après concertation avec les autorités locales concernées. »
Cet amendement prévoit que les mesures prises par le Gouvernement doivent faire l’objet d’une concertation au niveau local afin d’adapter ces mesures à la situation sanitaire de chaque territoire. Cela permettra également de définir des délais raisonnables de mise en œuvre. Si certaines mesures doivent effectivement être prises dans l’urgence, la brutalité des décisions n’emporte nullement l’adhés… (extrait)