Amendement n° 6 de M. Christophe Blanchet sur après l'article 1er bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 précitée, après le mot :« ordonnée », sont insérés les mots : « pour une durée n’excédant pas trois mois, ».

L'exposé des motifs

Partant du principe maintes fois ressassé par l’exécutif que "les français doivent apprendre à vivre avec le virus", le gouvernement doit donc apprendre à gouverner de même. Les mesures d'exceptions, telles que la fermeture administrative des établissements de type P depuis le 14 mars dernier ne semblent plus se justifier tant d'autres ERP accueillent des activités qui, par leur nature même, ne pe… (extrait)