Adopté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût global de la réforme des cétacés détenus en France en application de l’article L. 211-34, l’opportunité, la possibilité juridique et les impacts budgétaires de la création d’établissements de soins des cétacés, et ou de sanctuaires dont les missions viseraient à assurer si possible la réhabilitation, et, à minima, la réforme des cétacés encore présents sur … (extrait)
Le dispositif de la proposition de loi ne prévoit rien d’assez engageant quant au devenir des cétacés qui seront encore présent au moment de l’entrée en vigueur des interdictions de détention. A l’entrée en vigueur des interdictions, c’est à dire dès 2023 pour les quatre orques détenus à Marineland, et en 2028 pour nos 29 dauphins captifs, si aucun dispositif d’accueil et mécanisme d’acquisition n… (extrait)