Amendement n° 386 de M. Benjamin Dirx sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le recueil par les parcs zoologiques des animaux retirés à leurs propriétaires en raison d’infraction à la législation. Ce rapport précisera, sur le nombre global d’animaux retirés à leurs propriétaires, le nombre recueilli dans les parcs zoologiques et le coût induit par ce recueil pour ces structures.

L'exposé des motifs

Régulièrement, les animaux qui sont retirés à leurs propriétaires enfreignant la législation en vigueur, ne peuvent être accueillis faute de place dans des structures adaptées prévues par l’Etat. Dès lors, les services de l’Etat font appel à certain parc zoologique pour prendre en charge ces animaux tant en les nourrissant qu’en les soignant. Or, l’ensemble des démarches réalisées par ces parc zoo… (extrait)