Amendement n° 258 de M. Robin Reda sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement, dans un délai de huit mois après la promulgation de la présente loi, remet un rapport au Parlement relatif au recensement de tous les animaux n'appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de les présenter au public dans des établissements itinérants exerçant sur le territoire français.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre au Parlement de pouvoir étudier des données précises sur le nombre d’animaux n'appartenant pas aux espèces, races ou variétés d’animaux domestiques définies par voie réglementaire, au vue de les présenter au public dans des établissements itinérants exerçants sur le territoire français. Aussi, dans le cadre de l’application de la présente loi, il semble néces… (extrait)