Amendement n° 13 de Mme Valérie Bazin-Malgras sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre de leurs fonctions, le port de signes ou tenues par lesquels les élus de la République manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires aux élus de la République, dans l’exercice de leurs fonctions. La République est laïque, ses représentants élus doivent être tenus à la neutralité religieuse.