Amendement n° 351 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 131-14 ainsi rédigé : « Art. L. 131-14. - Les repas confessionnels sont interdits dans les restaurants des établissements scolaires publics. »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici d’interdire les repas confessionnels dans les restaurants des établissements scolaires publics.