Amendement n° 95 (Rect) de M. Éric Pauget sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les accompagnateurs scolaires ont le statut de collaborateur occasionnel du service public dès lors qu’ils participent activement à une mission de service public d’éducation morale ou d’encadrement moral des personnes qu’ils accompagnent, y compris lorsque l’exercice de cette mission relève du bénévolat ou du volontariat. À ce titre, ils sont donc soumis aux mêmes exigences de neutralité que celles directement applicables aux acteurs du service public.

L'exposé des motifs

L’école est le creuset de la République ou se construit les fondamentaux de la laïcité de demain. Aussi c’est avec le soucis de vouloir respecter la liberté de conscience religieuse des plus jeunes qui sont des personnes facilement influençables, que cet amendement propose, par la reconnaissance de leur statut de collaborateur occasionnel du service public, d’étendre le principe de neutralité aux … (extrait)