Amendement n° 235 de Mme Nathalie Serre sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette disposition s’applique dans les lieux, les salles de cours, et les situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignements supérieur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le principe de laïcité en interdisant les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse au sein des universités. Le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse constitue parfois un moyen de pression sur le corps enseignant, en contradiction avec l’article L. 141-6 du code de l’éducation : « le service public de… (extrait)