Amendement n° 128 de M. Aurélien Taché sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 sont supprimés ; 2° L’article 55 est abrogé.

L'exposé des motifs

Les alinéas 6 à 16 de l’article 49 ainsi que l’article 55 du Règlement de l’Assemblée nationale encadrent la procédure dite du « temps législatif programmé ». Ce dispositif, mis en place par la révision constitutionnelle de 2008, permet de fixer une durée maximale pour l’examen de l’ensemble d’un texte. Si l’objectif affiché de cette procédure est d’éviter l’obstruction parlementaire, elle est sur… (extrait)