Amendement n° 96 de M. Marc Le Fur sur avant l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « texte », la fin du quatorzième alinéa de l’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi rédigée : « sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution. ».

L'exposé des motifs

Le cumul du recours à la procédure accélérée et au temps législatif programmé abouti à réduire de manière excessive le temps de la discussion parlementaire. C’est pourquoi le présent amendement vise à exclure la possibilité de recourir au Temps Législatif Programmé lorsque le Gouvernement décide d’utiliser la procédure accélérée.