Adopté, pas encore la loi Ce texte est la version adoptée en commission. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.
Déposé par Sylvain Waserman (2021).
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Ce texte propose d'ajouter un article au Règlement de l’Assemblée nationale, afin de prévoir des dispositions spécifiques en cas de circonstances exceptionnelles pouvant affecter les conditions de participation, de délibération ou de vote. Il vise à permettre des adaptations des travaux parlementaires dans des situations de crise. Ces dispositions s'appliquent après que le Président de l’Assemblée nationale ait constaté l’existence de telles circonstances. Elles peuvent inclure des mesures relatives à la tenue des séances, à la participation des députés ou à la procédure de vote. Le texte ne précise pas les modalités concrètes de ces adaptations, qui seront déterminées selon les circonstances.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.