Amendement n° CL15 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les sixième à dernier alinéas de l'article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le fait de fixer une durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte empêche un débat démocratique exhaustif. Cette mesure, le temps législatif programmé, a été mise en place par la révision de la constitution en juillet 2008, et par la loi organique du 15 avril 2009 qui en découle. Plus de dix ans après l'adoption de cette mesure, il est temps d'interroger sa pertinence dans les débats de not… (extrait)