Rejeté.
La première phrase du troisième alinéa de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale est supprimée.
La première phrase de l’alinéa 3 de l’article 136 du règlement dispose que les propositions de résolution ne sont pas renvoyées en commission. Il en résulte que leur discussion en limitée à la séance, ou du fait de l’impossibilité de déposer des amendements, elle est de fait réduite à sa plus simple expression. C’est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 136 afin… (extrait)