Rejeté.
L’article 58 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « personnel », sont insérés les mots : « et celles qui touchent au déroulement de la séance » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé ; 3° Le troisième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, le mot : « Lorsque » est remplacé par le mot : « Si » ; b) Après le mot :« personnel », sont insérés les mots : « ou le déroulement de la séance » ; c) Après le mot : « fixé », les mots : « ou si un précéden… (extrait)
La rédaction de l’article 58 issue de la résolution n° 281 du 4 juin 2019 porte une atteinte grave aux droits des parlementaires et à leur capacité de demander une bonne tenue des débats en donnant au président de séance un quasi-monopole de la police du Règlement. Tout d’abord, elle a privé les députés de faire des rappels au Règlement sur le fondement du bon déroulement de la séance. Or, il s’ag… (extrait)