Rejeté.
Le dernier alinéa de l’article 98 du Règlement de l’Assemblée nationale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est complétée par les mots : « et de la Conférence des présidents » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « En cas d’irrecevabilité d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. »
Il conviendra de faire un bilan complet de la réforme du Règlement votée par la majorité en 2019. D'ores et déjà, de nombreux députés issus de tous les bancs ont pu déplorer une application extrêmement stricte et contestable de l'article 45 de la Constitution, sur les cavaliers législatifs. Si le Conseil constitutionnel se charge de censurer les mesures qu'il juge cavalières, l'auto-censure que s'… (extrait)