Amendement n° 16 de M. Marc Le Fur sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’avant-dernier alinéa de l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale est supprimé.

L'exposé des motifs

L’alinéa 9 de l’article 136 du règlement dispose que les propositions de résolution ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement. Il en résulte que leur discussion en séance est des plus réduites avec l’expression de position de principe des uns et des autres sans possibilité de pouvoir modifier le texte. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 136 afin de perm… (extrait)