Amendement n° CL13 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en tenant compte de la configuration politique » les mots : « à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ».

L'exposé des motifs

Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent pas dans les groupes parlementaires présents dans l’hémicycle. Il en va de la représentativité de tous les députés.