Amendement n° 70 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Tous les quinze jours », les mots : « À l’occasion de chaque réunion de la Conférence des présidents ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « la Conférence des présidents », le mot : « celle-ci ».

L'exposé des motifs

Eu égard au caractère particulièrement fluctuant de la situation sanitaire, il semble raisonnable que la Conférence des présidents se prononce à l'occasion de chacune de ses réunions sur l'opportunité ou non de maintenir ou de modifier les décisions prises à l'issue de ce texte.