Amendement n° 92 de M. Michel Larive à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le respect des jauges de présence en réunion de commission décidées par la Conférence des présidents, un député peut se rendre à la réunion d’une commission même s’il n’en est pas membre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose qu’un député puisse se rendre en réunion de commission même s’il n’en est pas membre. Les mesures prises pour adapter l’activité de l’Assemblée nationale lors de cette crise sanitaire créent des problèmes pour plusieurs groupes parlementaires. Lorsqu’un seul député est autorisé à siéger en commission et que le rythme des textes examinés ou des auditions organisées s’accélère… (extrait)