Amendement n° 71 de Mme Marie-France Lorho à l'article unique

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

S’il est nécessaire, eu égard aux difficultés de mobilité qu’engendre la crise sanitaire (et notamment pour les députés géographiquement éloignés de l’Assemblée nationale), d’adapter temporairement les modalités de vote, il est incohérent de ne pas appliquer les mêmes modalités d’exception à l’ensemble des textes évalués. Soustraire de ces modalités exceptionnelles les votes relatifs à la responsa… (extrait)